Il est crucial de limiter les conflits dans le milieu du travail. Dans cette perspective, l’État a initié une série de réformes touchant l’organisation de la gestion du personnel. Le Code du travail français a été notamment complété par les ordonnances Macron. Cette refonte a donné jour au Conseil Social et Économique (CSE). Certains salariés ont encore du mal à comprendre les prérogatives d’une telle instance de représentation.
CSE : variable en fonction de la taille de l’entreprise
Avant d’en venir à l’utilité du CSE, il faudra connaitre la qualité des acteurs. La composition varie en fonction de la taille de l’entreprise. Dans tous les cas, une structure doit compter au moins 11 salariés pour se doter d’un CSE. La loi retient en effet deux types de compositions possibles. Le premier concerne les sociétés de moins de 50 salariés. Leur comité devra comprendre les délégués du personnel et les membres du comité de l’entreprise. Pour les entreprises d’au moins 300 salariés, d’autres organes s’ajoutent obligatoirement à ces membres. Il s’agit du Comité d’hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). La loi exige également la désignation d’un membre spécialisé dans les questions liées au harcèlement sexuel. Deux autres membres assurent le secrétariat et la trésorerie de l’instance. Tous ces membres sont élus pour un mandat de 4 ans renouvelables.
CSE : les attributions
Les acteurs du secteur du travail sont conscients du frein que constituent les conflits pour la croissance des entreprises. Malgré toutes les dispositions, les différends entre salariés et employés persistent. C’est dans ce cadre que le CSE a été pensé depuis le 22 septembre 2017. Ce comité dispose de nombreux attributs pour le bon fonctionnement de l’entreprise.
- La représentation
Le principal rôle du CSE est d’assurer la représentation des salariés. C’est donc l’instance autorisée pour présenter à l’employer les revendications des collègues. Les membres s’assurent de la prise en compte effective de ces doléances par l’entreprise. Au besoin, c’est au comité que reviennent les négociations pour l’amélioration des conditions de travail des salariés. L’employeur peut s’appuyer sur leur expertise pour élaborer un plan de sortie de crise durable.
- L’inspection du cadre de travail
Les membres du CSE n’ont pas vocation à se substituer aux inspecteurs de travail. Ils les assistent plutôt dans l’exercice de leurs compétences. Ils ont alors le pouvoir d’apprécier les conditions de travail des salariés. Ils mènent aussi des enquêtes pour prémunir les collègues d’éventuels risques d’accident de travail. En cas d’irrégularité, ils alertent l’inspection du travail.
- L’organisation d’activités culturelles
Les dirigeants ont compris tout l’enjeu du développement personnel des salariés. C’est pourquoi le CSE a été également investi dans la gestion des activités socioculturelles en entreprise. Dans ce cadre, le comité coordonne les activités ludiques et les centres d’apprentissage. Il s’occupe également de l’attribution des logements sociaux et du fonctionnement des cantines.
- Le droit de regard sur la carrière du personnel
L’entreprise ne peut prononcer un licenciement économique collectif sans l’avis du CSE. La loi lui reconnait cette prérogative. Il en est de même des congés payés et autres reclassements de salariés. Ils doivent donc être consultés avant toute décision.
