Si vous décidez de vous lancer dans le commerce de l’or, vous devez apprendre à connaitre l’essentiel sur la règlementation de cette activité. C’est un secteur très contrôlé en raison des blanchiments, des trafics illégaux et des vols d’objets précieux. Qui fixe le prix de l’or ? Quel type de fiscalité s’applique à la vente d’or ? Découvrez dans cet article l’essentiel à retenir sur la législation.

Les différentes dispositions légales

Or, Lingots, Trésor, Bullion, Précieux, La RichesseSi vous devez vous procurer de l’or ou en vendre, vous devez vous soumettre à de différentes règles et obligations légales. Il demeure essentiel de bien vous renseigner avant un achat vente d’or. De manière générale, cette activité est régie par les dispositions de la loi relative à la consommation en date du 17 mars 2014. Cette loi prévoit des obligations aussi bien pour l’acheteur que pour le vendeur. Dans le premier cas, l’acquéreur doit suivre les étapes ci-après :

  • Se renseigner et obtenir des informations précises sur l’or ;
  • Peser l’or devant le vendeur (vous trouverez aujourd’hui chez tout bijoutier digne du nom un matériel professionnel) ;
  • Consigner dans un livre de police le poids, le prix et les données sur l’identité du vendeur ;
  • Régler l’achat avec un chèque barré ou un virement bancaire ;
  • Signer le contrat qui décrit avec précision l’état de l’or avec tous ses détails et les informations légales.

Ces règles s’appliquent dans les cas et leur non-respect peut entrainer des sanctions et pénalités. Pour l’Achat d’Or 18 Carats par exemple, vous pouvez solliciter l’expertise d’un professionnel pour vous assurer de prendre la vraie qualité. Pour le vendeur de l’or, voici la démarche à suivre :

  • Afficher clairement le prix de l’or, peu importe les circonstances ;
  • Veiller à ce que le client respecte toutes ses obligations et les procédures liées à l’achat ;
  • Refuser le règlement en espèces (surtout pour une transaction avec une entreprise) ;
  • Procéder à l’établissement d’un contrat de vente.

Que savoir sur la fiscalité  et le prix de l’or ?

Le fisc ne concerne pas les bijoux en dessous de 5000 € à la vente. Néanmoins, pour tout investissement dans l’or (les pièces ou les lingots d’or), des taxes s’appliquent. Vous devez notamment payer un taux de 11,5 % sur le prix d’achat de votre or. Le régime d’imposition classique sur les plus-values rime à choisir une taxation de plus de 34 % cumulant un impôt sur les plus-values et des prélèvements sociaux. Cette méthode vous oblige à produire un document qui atteste du prix d’origine de votre or. Le paiement des taxes garantit aussi la sécurité de votre commerce. Par ailleurs, tout achat de l’or devrait s’accompagner d’une assurance et des précautions pour éviter des cambriolages et toute sorte de désagréments.

Pour ce qui concerne la tarification de l’or, sachez que les prix varient principalement en fonction du nombre de carats. De même, les cours de l’or évoluent selon de différents critères. Depuis 2004 en France, la Bourse ne donne plus le cours de l’or. Les professionnels vendeurs et acheteurs se réfèrent plutôt au prix de la société Cpor spécialisée dans l’achat et la vente de métaux précieux chez les banques du pays. Cpor se base en effet sur plusieurs éléments externes pour calculer le coût : la valeur de l’once d’or dans la capitale anglaise et d’autres indicateurs.

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